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Cette section comprend l'ensemble des avis des personnes Publiques Associées (PPA) reçus à ce jour concernant le PLU de Desingy. Avis du schéma de cohérence territoriale du Bassin Annécien - 2016-07-07-Avis SCoT BA.pdf Avis de la Chambre des Métiers et...

Vous trouverez ci-joint la note d'enjeux des services de l'Etat concernant le PLU intercommunal du Val des Usses - Note d'enjeux DDT.pdf

Vous trouverez ci-dessous l'affiche de communication de la réunion publique sur le diagnostic du PLUi, qui se tiendra sur trois sites différents de la CC du Pays de Seyssel : - le jeudi 8 décembre 2016, 19h30, à la salle des fêtes de Clermont - le mardi...

Vous trouverez ci-joint le Porter à Connaissance de la Direction Départementale du Territoire de Haute-Savoie concernant le PLU intercommunal du Pays de Seyssel Livre 1 : Domaines autres que l'habitat - PAC PLUi_CC SeysselLivre1.pdf Livre 2 : Volet habitat...

Vous trouverez ci-joint l'avis des Personnes Publiques Associées concernant la modification n°2 du PLU de la commune de Seyssel Ain Chambre du Commerce et de l'Industrie - Avis CCI.pdf Chambre d'Agriculture de l'Ain - Avis Cda Ain.pdf SCOT du Bassin Annécien...

Vous trouverez ci-joint l'arrêté prescrivant la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Seyssel Ain - Arreté A262016 PLUi Seyssel Ain.pdf

Vous trouverez ci-joint la notice explicative concernant la modification n°2 du PLU de la commune de Seyssel Ain - Notice explicative.pdf

Vous trouverez ci-joint les délibérations concernant le PLU de la commune de Musièges - 2008-11-05-Délib lancement PLU.pdf - 2014-01-21-Délib complémentaire lancement-1.pdf - 2016-03-03-Poursuite PLU par CCVU-1.pdf - Délib approbation Bilan + Projet.pdf...

Vous trouverez ci-joint les annexes concernant le PLU de la commune de Musièges - 7-0 sommaire annexes.pdf - 7-1-1 assainissement pdg.pdf - 7-1-2-Note assainissement.pdf - 7-1-3-Plan d'ensemble.pdf - 7-1-4-Plan de zonage.pdf - 7-1-5-Délibération...

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