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Vous trouverez ci-joint le PV de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers concernant le PLU de la commune de Musièges - 2017-01-18-PV CDPENAF.pdf

Vous trouverez ci-joint l'arrêté prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du PLU de la commune de Musièges et l'avis de publicité - Arrêté n°3-2017-EP Musièges.pdf - Avis d'ouverture EP.pdf

La Communauté de Communes Usses et Rhône a été créée à compter du 1 er janvier 2017 par arrêté inter-préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0091 du 13 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays de Seyssel, de la Communauté de Communes...

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